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SECONDE PHASE D’IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET DES UTILISATEURS DES CYBERCAFES

  • 12-09-2017

SECONDE PHASE D’IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET DES UTILISATEURS DES CYBERCAFES

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Le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste informe l’ensemble de la population que, par décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés, publié le 20 juillet 2017 au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, le Gouvernement ivoirien lance la seconde phase de l’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés.

La première phase, démarrée en 2012 et achevée en 2013, avait pour objectif immédiat de mettre fin à l’anonymat des usagers des services de Télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés. Quant à cette seconde phase, elle vise principalement à fiabiliser le processus d’identification et à répondre aux objectifs de protection des usagers des services de Télécommunications/TIC, de sécurité de l’Etat et de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.

Cette seconde phase concerne tous les abonnés, personnes physiques ou personnes morales, anciens et nouveaux, ainsi que les utilisateurs des services des cybercafés.

L’un des changements majeurs pour cette phase est la limitation des documents antérieurement utilisés, aux pièces biométriques suivantes :

  • pour les nationaux, la carte nationale d’identité, le permis de conduire national biométrique le passeport biométrique ou toute pièce d’identité biométrique établie par l’Office National d’Identification ;
  • pour les non nationaux, le passeport biométrique, la carte nationale d’identité biométrique établie par un Etat membre de la CEDEAO ou toute pièce d’identité biométrique établie par l’Office National d’Identification.

Les personnes physiques ou morales déjà abonnées à la date du 20 juillet 2017 disposent d’un délai de six (6) mois à compter du 12 septembre 2017 pour se présenter physiquement à leur opérateur pour actualiser leur identification. Aussi, les opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications sont tenus d’identifier l’ensemble de leurs abonnés conformément au décret n° 2017-193 du 22 mars 2017. Les gérants des cybercafés sont tenus de se faire immatriculer auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) et d’identifier leurs clients conformément audit décret.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), est chargée de l’application du décret susvisé. Dans ce cadre, elle fournira aux abonnés des services de télécommunications/TIC et aux utilisateurs des services des cybercafés tous les détails sur le déroulement pratique de cette opération d’identification.

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